Adressage des voies : le gouvernement définit la procédure à suivre

Une semaine après les clarifications apportées par le Parlement, le gouvernement montre la voie à suivre en ce qui concerne l’adressage des voies par les collectivités territoriales. L’exécutif a en effet adopté jeudi un projet de décret sur la question.

Le texte élaboré définit notamment les voies et places susceptibles de faire l’objet d’adressage, et précise également les modalités techniques. Pour le gouvernement, il est important d’opérer un adressage harmonieux.

En rappel, l’adressage des voies et places est une compétence partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales, conformément aux dispositions de la loi de 2007 sur la décentralisation et les libertés locales. En avril dernier, le ministre en charge du secteur avait fait un rappel aux maires à ce propos.

 

 

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