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Après la modification de quelques articles, le texte qui change le régime togolais, le faisant passer à un régime parlementaire, a été adopté à 87 voix. Voté le 25 mars dernier, la nouvelle constitution a été passé en deuxième lecture vendredi 19 avril sur demande du président de la République, Faure Gnassingbe.
Un vote avec 87 voix pour, zéro contre. En principe, dès la promulgation du texte, le Togo passe à une cinquième République. Le texte adopté en première lecture par 89 voix pour sur 91 n’a pas été publié dans son intégralité.
Mais il supprimait l’élection présidentielle au suffrage direct. Dans cette version, le président de la République, élu sans débat par le Parlement, avait un rôle symbolique.
Le pouvoir était détenu par un président du Conseil des ministres, choisi dans le parti majoritaire. Depuis, le texte est repassé en commission des lois, on ne sait pas encore quels articles ont été modifiés.
C’est le président Faure Gnassingbé qui l’a renvoyé à l’Assemblée pour une seconde lecture, après une vague de critiques. Une partie de l’opposition et de la société civile soupçonnent le chef de l’État, au pouvoir depuis 19 ans, de vouloir se maintenir à la tête du pays.
Combien de jours dispose le président pour promulguer la nouvelle constitution ?
Au Togo l’article 67 de la Constitution dispose en ces termes : “Le président de la République promulgue les lois dans les quinze (15) jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée”.
Aujourd’hui, le président Faure Gnassingbé est le président d’UNIR. L’opposition voit donc dans cette nouvelle fonction une manœuvre de Faure Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir.
La société civile togolaise, tout comme la classe politique de l’opposition continue de se mobiliser dans le pays pour empêcher une nouvelle adoption de ce texte
