Infos du Togo Site web d’actualités Togolaise
Articles similaires
Au Togo, les propriétaires d’immeubles d’habitation secondaires doivent s’acquitter de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), selon le Code général des impôts applicable cette année 2024. Cette obligation, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a été rappelée par l’Office togolais des recettes (OTR) dans une note récente consultée par Togo First.
Si jusqu’à la fin de l’année 2023, les maisons d’habitation secondaires étaient exonérées de cette taxe, « l’exonération de la TFPB ne s’applique désormais qu’à l’immeuble d’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais », précise l’administration fiscale. Une nouvelle qui ne fera certainement pas des heureux.
Ainsi, tous les immeubles d’habitation secondaires sont désormais assujettis à la taxe foncière, “quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation avec le propriétaire”.
Cette taxe, qui est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières bâties telles que les maisons, les immeubles et les bureaux, correspond à 15 % du revenu net cadastral (Revenu net cadastral = valeur locative annuelle moins 50 %).
La mesure, indique-t-on, vise à renforcer la collecte des impôts et à assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays.
La Taxe foncière pour tous
La taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande :
Personnes physiques ou morales
Coût de la procédure :
15 % du revenu net cadastral (Revenu net cadastral = La valeur locative annelle diminuée de 50 %) pour les propriétés bâties ;
2% sur la valeur vénale de l’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition pour les propriétés non bâties (la valeur vénale déterminée par les services chargés du cadastre);
Délais d’exécution :
30 min au guichet.
Durée de validité :
L’impôt établi annuellement est payé en une seule fois après réception de l’avis d’imposition.
Compléments d’informations :
- Le nom de la division des impôts de rattachement de l’entreprise mentionné sur la carte d’opérateur économique ;
- Pour cette procédure, il faut se référer aux articles 248, 260 et 261 du Code général des impôts.
