Togo : La loi sur le métier d’architecte actualisée ?

mai 3, 2024 A la une, Société 11 Vues

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La loi de 1990 relative à la profession d’architecte va être modernisé pour s’adapter aux réalités du moment. Les restrictions territoriales ou l’interdiction d’alliances entre professionnels vont disparaitre.

Alors que la loi en vigueur date de 1990, la mise à jour annoncée va intégrer les évolutions dans ce secteur, selon le gouvernement. Concrètement, la loi actualisée va définir les conditions d’une meilleure organisation des architectes exerçant au Togo, le cadre de la profession d’architecte, ses missions ainsi que ses conditions d’exercice.

Dans le cadre de la révision, il sera également introduit des innovations, notamment relatives à l’organisation de la prestation de serment, à la composition du conseil supérieur de l’ordre national ou encore aux modalités du droit d’établissement des architectes de nationalité étrangère. Une évolution dont se félicite l’Ordre national des architectes (ONAT).

‘C’est une relecture qui permet d’être dans l’ère du temps. Les préoccupations environnementales seront prises en compte et c’est très bien’, s’est réjoui jeudi le président de l’ONAT, Péyébinesso Limaziè.

126 architectes exercent au Togo.