Payadowa Boukpessi rejoint la Cour Constitutionnelle

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L’ancien ministre de l’Administration territoriale, Payadowa Boukpessi, a été nommé par décret présidentiel membre de la Cour constitutionnelle.

C’est l’organe juridictionnel chargé de veiller à la constitutionnalité des lois et de garantir le respect de la constitution.

En tant qu’institution garante de la constitutionnalité des lois et du respect des droits fondamentaux, la Cour constitutionnelle joue un rôle central dans le maintien de l’État de droit et de la démocratie au Togo.

Elle rend ses décisions par voie de jugement ou d’avis. Elle dispose de ses propres règles de procédure pour l’examen des recours qui lui sont soumis et se réunit régulièrement pour statuer sur les affaires dont elle est saisie.