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Le Togo franchit une étape cruciale dans la mise en place du Sénat, une institution clé prévue dans le cadre du système bicaméral instauré par la Constitution. Mardi, lors du Conseil des ministres, une ordonnance a été examinée et adoptée. Elle précise divers aspects organisationnels et administratifs de cette deuxième chambre, dont le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités, ainsi que les modalités de gestion des sièges vacants et le statut des anciens sénateurs.
Le Sénat au cœur du système bicameral
Conformément à la Constitution togolaise, le Sénat, en tant que deuxième chambre parlementaire, se compose de deux tiers (2/3) de membres élus par les représentants des collectivités territoriales. Un tiers (1/3) des sièges est réservé à des personnalités nommées par le Président du conseil, marquant ainsi une approche intégrant à la fois la représentation territoriale et une certaine nomination institutionnelle. Cette composition vise à garantir une représentation diversifiée et équilibrée, en tenant compte des réalités locales et de l’expertise institutionnelle.
Pour permettre l’intégration des attributions spécifiques du Sénat, la révision de la loi organique de 2003 s’est imposée. C’est dans cette optique que l’ordonnance a été émise, conformément à l’article 98 de la Constitution, qui stipule que la mise en place des institutions de la Vème République peut être effectuée par voie d’ordonnance.
Cette nouvelle ordonnance, adoptée après un avis favorable de la Cour Constitutionnelle, vient ainsi moderniser le cadre législatif existant et formaliser les paramètres opérationnels du Sénat. Elle couvre en détail les aspects fondamentaux, tels que les indemnités et privilèges des sénateurs, leur statut, ainsi que les conditions d’éligibilité ou de désignation, garantissant un cadre de travail efficace et adapté à cette institution.
Des conditions règlementées et une transparence renforcée
L’ordonnance prévoit un régime d’incompatibilités, afin d’éviter les conflits d’intérêts et de garantir une transparence accrue dans l’exercice des fonctions sénatoriales. Elle établit également un cadre pour les procédures de remplacement des sièges vacants, permettant ainsi une continuité de la représentation au sein de cette institution.
Le statut des anciens sénateurs a aussi été spécifié, ajoutant une dimension qui permet de clarifier leurs droits et devoirs post-mandat, renforçant ainsi le respect de l’engagement institutionnel et de la responsabilité civique au-delà de la fonction active.
Cette avancée vers l’institutionnalisation du Sénat confirme l’engagement du Togo à construire une gouvernance plus inclusive et représentative des collectivités territoriales. À travers cette démarche, le gouvernement entend diversifier les voix et les perspectives au sein du système législatif, favorisant ainsi un cadre politique plus équilibré et harmonieux.
En finalisant la structure et les conditions de fonctionnement de cette institution, le Togo s’engage dans une dynamique de modernisation démocratique qui devrait renforcer la participation citoyenne et la représentativité des intérêts locaux au sein des décisions nationales.
