Togo : Suspension provisoire de l’Édition des Cartes d’Immatriculation Fiscale

Le Commissaire des Impôts porte à la connaissance des services opérationnels et des contribuables que conformément au principe d’annualité des Cartes d’Immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne, l’édition des cartes d’immatriculation fiscale sera suspendue.

L’édition des cartes sera interrompue du 23 décembre 2024 au 03 janvier 2025 . Durant cette période, aucune demande d’édition de carte d’immatriculation fiscale ne sera traitée.

A cet effet, toute demande d’édition de carte d’immatriculation fiscale adressée au Commissariat des Impôts durant cette période ne saura être traitée.

Le Commissaire tient à rassurer les contribuables que les services opérationnels prendront les dispositions nécessaires pour leur éviter tout désagrément.

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