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En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pris une décision historique en reconnaissant l’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles au Togo.
Suite à l’examen du cas d’un Togolais ayant fuit son pays en raison de persécutions liées à son orientation sexuelle, la CNDA a accordé le statut de réfugié à cet individu. Cette décision ouvre ainsi la voie à d’autres demandeurs LGBT+.
Les homosexuels comme refugié
La Cour nationale du droit d’asile a élargi sa définition des groupes sociaux en incluant la communauté LGBT+ au Togo, reconnaissant les risques de persécutions auxquels ces individus sont confrontés.
Cette décision permet à tout Togolais identifié comme appartenant au groupe social LGBT+ de demander la protection de la France et d’échapper aux discriminations, aux arrestations arbitraires et aux violences liées à leur orientation sexuelle dans leur pays d’origine.
Cette reconnaissance permet aux personnes LGBT+ togolaises, qui font face à des difficultés d’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation et à la santé, de demander le statut de réfugié en France en s’appuyant sur la convention de Genève de 1951.
