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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a prononcé mercredi 24 juillet 2024 à l’encontre de Moov Africa Togo, une amende de 1,26 milliard FCFA représentant 2% du chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur en 2023.
La décision fait suite à une audition publique qui a eu lieu le même jour à Lomé. Une séance au cours de laquelle le Top manager de la filiale togolaise d’Atlantique Télécoms, Younes El Bedraoui, a été interrogé par le comité de direction de l’ARCEP.
Le régulateur reproche à Moov Africa-Togo des “manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles”.
Il a été relevé en effet, des dégradations notables sur le réseau de Moov Africa Togo, occasionnant des interruptions de service qui ont affecté plusieurs abonnés.
Une amende et des injonctions pour Moov
La régulation a également signalé une détérioration notable de la qualité du réseau de l’opérateur. Les faits soulignés montrent que Moov Africa Togo a enregistré 7.247 cas de non-conformité aux indicateurs de disponibilité entre le 1er septembre 2022, date à laquelle la période de mise en demeure a pris fin, et le 31 mai 2024.
Moov Africa Togo a désormais un délai de six mois pour remédier à ces indisponibilités. Faute de quoi, d’autres sanctions pourraient lui être infligées, conformément à la loi.
Durant cette même période, l’opérateur a transmis à l’ARCEP 33 notifications de pannes et d’indisponibilités sur son réseau.
En plus de l’amende infligée, qui est la deuxième sanction de cette nature après celle de 600 millions FCFA prononcée en mai 2021, Moov Africa Togo doit mettre en œuvre, dans un délai de 6 mois, toutes les procédures nécessaires ainsi qu’acquérir les équipements, protections et systèmes de redondance indispensables pour assurer la disponibilité continue et régulière de ses services.
