Les conditions pour la délivrance de l’autorisation provisoire d’exploitation des drones portent sur quatre (04) aspects:
- Agrément du Ministre chargé des Transports (MTRAF) ;
- Autorisation spéciale provisoire pour la partie opérationnelle, délivrée par l’ANAC ;
- Autorisation d’emploi et de mise en œuvre des drones civils portant sur les aspects survol/atterrissage, de défense et de sécurité nationale, délivrée par le Ministère des Armées ;
- Autorisation spécifique délivrée par le ministère concerné par l’activité opérationnelle de l’opérateur drone (exemple : Ministère de la santé pour les conditions de transport du sang, des vaccins et des médicaments).